Décret n°81-334 du 7 avril 1981

Article 2

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Article 2

Les ouvriers mentionnés à l'article 1er peuvent participer dans la limite des crédits ou éventuellement des emplois prévus à cet effet, aux cycles de formation, stages ou autres actions organisés à l'initiative de l'administration en vue :

soit de leur donner une formation professionnelle à la fois théorique et pratique visant à l'adaptation à un premier ou à un nouvel emploi ;

soit de leur permettre de maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle ;

soit d'assurer leur adaptation à l'évolution des techniques ou des structures administratives et industrielles, ainsi qu'à l'évolution culturelle, économique et sociale et à la conversion découlant de ces évolutions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 avril 1981 · Abrogé le 31 décembre 2007

Les ouvriers mentionnés à l'article 1er peuvent participer dans la limite des crédits ou éventuellement des emplois prévus à cet effet, aux cycles de formation, stages ou autres actions organisés à l'initiative de l'administration en vue :

  • soit de leur donner une formation professionnelle à la fois théorique et pratique visant à l'adaptation à un premier ou à un nouvel emploi ;
  • soit de leur permettre de maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle ;
  • soit d'assurer leur adaptation à l'évolution des techniques ou des structures administratives et industrielles, ainsi qu'à l'évolution culturelle, économique et sociale et à la conversion découlant de ces évolutions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 avril 1981 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance