Décret n°81-334 du 7 avril 1981

Article 16

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Article 16

Les ouvriers visés à l'article 1er qui, après leur départ de l'administration, participent à une action de formation du type de celles définies à l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978 peuvent bénéficier des aides financières accordées par l'Etat aux stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre du chapitre II de la même loi et des textes réglementaires pris pour son application.

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Créé le 12 avril 1981 · Abrogé le 31 décembre 2007

Les ouvriers visés à l'article 1er qui, après leur départ de l'administration, participent à une action de formation du type de celles définies à l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978 peuvent bénéficier des aides financières accordées par l'Etat aux stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre du chapitre II de la même loi et des textes réglementaires pris pour son application.

Relations

cite

cite  Loi 1978-07-17 ART. 1, chapitre 2cite  Décret n°81-334 du 7 avril 1981art. 1 (V)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 avril 1981 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance