Décret n° 81-389 du 24 avril 1981

Article 42

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Article 42

Une liste nationale d’aptitude à l’emploi de directeur est établie, par arrêté du ministre chargé du budget, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

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En vigueur depuis le 25 avril 1981

Une liste nationale d’aptitude à l’emploi de directeur est établie, par arrêté du ministre chargé du budget, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 1981

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