Décret n° 81-389 du 24 avril 1981

Titre VII : POSITIONS

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En vigueur depuis le 25 avril 1981

Tout agent soumis au présent statut est placé dans une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En service détaché ;

3° Hors cadres ;

4° En disponibilité ;

5° Sous les drapeaux ;

6° En congé postnatal.

Les agents titulaires en activité ou en service détaché qui occupent un emploi conduisant à pension de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peuvent, sur leur demande, et dans les cas et conditions déterminés aux articles 73 à 77 ci-après, être autorisés, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, à accomplir un service à mi- temps.

En vigueur depuis le samedi 25 avril 1981

Titre VII : POSITIONS
Article 55
Chapitre Ier : Activités. - Congés
Chapitre II : Détachement
Chapitre III : Hors cadres
Chapitre IV : Disponibilité
Chapitre V : Position "sous les drapeaux"
Chapitre VI : Congé postnatal