En vigueur depuis le 1 juillet 1981 · Dernière version le 8 mai 2010
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Comptage des années de cotisations volontaires pour la retraite agricole
Pour le calcul de la retraite forfaitaire, sont assimilées à des années d'activité ayant donné lieu à cotisations en application du premier alinéa à l'article L. 762-33 du code rural et de la pêche maritime les années de versement de cotisations pour la vieillesse en qualité de travailleur non-salarié de l'agriculture au titre des assurances sociales agricoles facultatives.