Décret n°81-482 du 8 mai 1981

Article 26

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Article 26

Les emplois de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD), régis par le présent décret sont initialement et respectivement pourvus par les fonctionnaires nommés en qualité de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ou de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) et en fonctions à la date du présent article.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les emplois de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD), régis par le présent décret sont initialement et respectivement pourvus par les fonctionnaires nommés en qualité de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ou de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) et en fonctions à la date du présent article.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance