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Décret n°81-558 du 15 mai 1981

Article 5

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Article 5

Le respect des dispositions du présent décret ne dispense en aucun cas du respect des autres réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la radioprotection, la protection du secret ou le transport des matières dangereuses.

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Créé le 17 mai 1981 · Abrogé le 24 avril 2007

Le respect des dispositions du présent décret ne dispense en aucun cas du respect des autres réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la radioprotection, la protection du secret ou le transport des matières dangereuses.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance