Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Responsabilité des médecins et pharmaciens militaires
En toutes circonstances, le médecin et le pharmacien chimiste des armées ne peuvent abandonner les patients placés sous leur responsabilité. Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, en temps de guerre ou de crise, le commandement peut, par un ordre formel, leur prescrire de quitter leur poste.