Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 6

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Article 6

En toutes circonstances, le médecin et le pharmacien chimiste des armées ne peuvent abandonner les patients placés sous leur responsabilité. Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, en temps de guerre ou de crise, le commandement peut, par un ordre formel, leur prescrire de quitter leur poste.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Responsabilité des médecins et pharmaciens militaires

Résumé. Les médecins et pharmaciens militaires doivent toujours soigner les patients, sauf ordre formel en cas de crise.

En toutes circonstances, le médecin et le pharmacien chimiste des armées ne peuvent abandonner les patients placés sous leur responsabilité. Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, en temps de guerre ou de crise, le commandement peut, par un ordre formel, leur prescrire de quitter leur poste.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance