Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 10

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Article 10

Le médecin des armées est libre de ses prescriptions mais il doit cependant les limiter à ce qui est nécessaire à l'efficacité du traitement. Sans négliger son devoir d'assistance morale, il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre et poursuivre un traitement qu'il ne sent pas en mesure de mener à son terme avec une sécurité suffisante pour le malade.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Responsabilité des médecins des armées dans leurs prescriptions

Résumé. Les médecins des armées doivent prescrire uniquement ce qui est nécessaire pour soigner, et ne pas commencer un traitement s'ils ne sont pas sûrs de pouvoir le finir correctement.

Le médecin des armées est libre de ses prescriptions mais il doit cependant les limiter à ce qui est nécessaire à l'efficacité du traitement. Sans négliger son devoir d'assistance morale, il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre et poursuivre un traitement qu'il ne sent pas en mesure de mener à son terme avec une sécurité suffisante pour le malade.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance