Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Rôle et rémunération des médecins militaires
Le médecin des armées ne peut percevoir d'honoraires, sauf conventions administratives particulières le prévoyant expressément ; il doit assurer son service de manière désintéressée, se refusant à toute commission, tout compérage ou partage.