Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 15

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Article 15

Le médecin des armées a le souci permanent de préserver le niveau des effectifs ; à cet effet, il doit pas prononcer des décisions tendant à encourager l'absentéisme pour raisons médicales.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Rôle du médecin des armées dans la gestion de l'absentéisme

Résumé. Le médecin des armées doit éviter les décisions qui pourraient augmenter l'absentéisme pour raisons médicales.

Le médecin des armées a le souci permanent de préserver le niveau des effectifs ; à cet effet, il doit pas prononcer des décisions tendant à encourager l'absentéisme pour raisons médicales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance