Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Règles pour les certificats médicaux dans l'armée
L'exercice de la médecine au sein des armées comporte la rédaction par le médecin des divers certificats, attestations ou documents dont la réglementation en vigueur prescrit l'établissement. Tout certificat, attestation ou document délivré par un médecin doit mentionner son nom, son grade, sa fonction et comporter sa signature manuscrite. Lorsque des indications d'ordre médical y sont portées, ces documents sont couverts par le secret médical.