Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 18

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Article 18

Dans ses ordonnances, le médecin des armées ne doit faire état que des indications suivantes :

- le titre de docteur, les nom, prénoms et grade ;

- les titres conférés et les fonctions confiées par décision du ministre de la défense

la qualification qui lui aura été reconnue dans les conditions de droit commun par les autorités habilitées ;

l'adresse du lieu d'exercice.

Dans tous les autres cas, le médecin des armées se conforme aux règles de la correspondance militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Règles de rédaction pour les médecins des armées

Résumé. Les médecins des armées doivent suivre des règles strictes pour rédiger leurs documents officiels, en mentionnant uniquement certaines informations comme leur titre et leur adresse.

Dans ses ordonnances, le médecin des armées ne doit faire état que des indications suivantes :

- le titre de docteur, les nom, prénoms et grade ;

- les titres conférés et les fonctions confiées par décision du ministre de la défense

  • la qualification qui lui aura été reconnue dans les conditions de droit commun par les autorités habilitées ;
  • l'adresse du lieu d'exercice.

Dans tous les autres cas, le médecin des armées se conforme aux règles de la correspondance militaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance