Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Règles de rédaction pour les médecins des armées
Dans ses ordonnances, le médecin des armées ne doit faire état que des indications suivantes :
- le titre de docteur, les nom, prénoms et grade ;
- les titres conférés et les fonctions confiées par décision du ministre de la défense
- la qualification qui lui aura été reconnue dans les conditions de droit commun par les autorités habilitées ;
- l'adresse du lieu d'exercice.
Dans tous les autres cas, le médecin des armées se conforme aux règles de la correspondance militaire.