Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Rôle du médecin des armées dans les contrôles et expertises
Le médecin des armées peut être tenu, à la demande du commandement, de contrôler ou d'expertiser un malade.
Ces dispositions s'appliquent aussi bien au personnel qu'il soigne lui-même qu'à celui qui est traité par un praticien civil ou un autre médecin des armées en vertu du libre choix. Dans le premier de ces cas, il n'existe pas d'incompatibilité entre les fonctions de médecin traitant et celles de médecin expert d'un même malade, sous réserve des dispositions régissant la protection du secret médical.