Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 20

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Article 20

Sauf dispositions réglementaires particulières relatives à l'activité professionnelle des pharmaciens chimistes des armées, les conditions générales d'exercice de la profession sont soumises aux dispositions du code de la santé publique.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Règles d'exercice pour les pharmaciens chimistes des armées

Résumé. Les pharmaciens chimistes des armées doivent suivre les règles du code de la santé publique, sauf exceptions spécifiques.

Sauf dispositions réglementaires particulières relatives à l'activité professionnelle des pharmaciens chimistes des armées, les conditions générales d'exercice de la profession sont soumises aux dispositions du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance