Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 23

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Article 23

L'inscription au tableau de l'ordre professionnel des médecins et des pharmaciens chimistes des armées en service détaché auprès d'un Etat étranger peut s'effectuer, lorsqu'elle est exigée par le pays d'accueil, après accord du ministre de la défense et sous réserve qu'il soit fait mention de l'état de médecin ou de pharmacien chimiste des armées. Cette inscription comporte pour l'intéressé l'obligation de respecter le code de déontologie applicable dans l'Etat où il sert.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Inscription des militaires médecins à un ordre professionnel étranger

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées peuvent s'inscrire au tableau de l'ordre professionnel d'un pays étranger, avec l'accord du ministre de la défense.

L'inscription au tableau de l'ordre professionnel des médecins et des pharmaciens chimistes des armées en service détaché auprès d'un Etat étranger peut s'effectuer, lorsqu'elle est exigée par le pays d'accueil, après accord du ministre de la défense et sous réserve qu'il soit fait mention de l'état de médecin ou de pharmacien chimiste des armées. Cette inscription comporte pour l'intéressé l'obligation de respecter le code de déontologie applicable dans l'Etat où il sert.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance