Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Devoirs éthiques des médecins et pharmaciens des armées
Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées en service hors des armées doivent refuser toutes obligations ou contraintes contraires aux principes généraux de l'éthique médicale et notamment aux dispositions faisant l'objet des articles 3, 4 et 5 du présent décret.