Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 24

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Article 24

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées en service hors des armées doivent refuser toutes obligations ou contraintes contraires aux principes généraux de l'éthique médicale et notamment aux dispositions faisant l'objet des articles 3, 4 et 5 du présent décret.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Devoirs éthiques des médecins et pharmaciens des armées

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées doivent refuser les obligations contraires à l'éthique médicale, comme participer à des actions cruelles ou ne pas soigner tout le monde de la même manière.

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées en service hors des armées doivent refuser toutes obligations ou contraintes contraires aux principes généraux de l'éthique médicale et notamment aux dispositions faisant l'objet des articles 3, 4 et 5 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance