Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 42

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Article 42

Les relations que sont amenés à entretenir les médecins et les pharmaciens chimistes des armées avec les représentants des établissements privés de fabrication ou de vente de produits pharmaceutiques ou de matériels techniques doivent être empreintes de la plus stricte impartialité.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Impartialité des médecins et pharmaciens des armées

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées doivent rester neutres avec les entreprises de produits pharmaceutiques.

Les relations que sont amenés à entretenir les médecins et les pharmaciens chimistes des armées avec les représentants des établissements privés de fabrication ou de vente de produits pharmaceutiques ou de matériels techniques doivent être empreintes de la plus stricte impartialité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance