Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Impartialité des médecins et pharmaciens des armées
Les relations que sont amenés à entretenir les médecins et les pharmaciens chimistes des armées avec les représentants des établissements privés de fabrication ou de vente de produits pharmaceutiques ou de matériels techniques doivent être empreintes de la plus stricte impartialité.