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Décret n°81-802 du 19 août 1981

Article 3

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Article 3

Il est créé au sein de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes une délégation composée des représentants à ladite chambre régionale des chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry et Grenoble et d'un représentant de chacune des autres chambres de commerce.

Le siège de la délégation est à Grenoble.

Son président est élu par l'ensemble des membres de la délégation parmi les membres de la délégation représentant les chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry ou Grenoble.

Il est de droit vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 août 1981 · Abrogé le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une délégation dans la chambre régionale de commerce Rhône-Alpes

Résumé. Une délégation est créée au sein de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes, avec des représentants des chambres d'Annecy, Chambéry et Grenoble.

Il est créé au sein de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes une délégation composée des représentants à ladite chambre régionale des chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry et Grenoble et d'un représentant de chacune des autres chambres de commerce.

Le siège de la délégation est à Grenoble.

Son président est élu par l'ensemble des membres de la délégation parmi les membres de la délégation représentant les chambres de commerce et d'industrie d'Annecy, Chambéry ou Grenoble.

Il est de droit vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1981 au vendredi 31 octobre 2008

Modifié parDécret n°2008-923 du 11 septembre 2008art. 1 : Modification de la composition d'une délégation commerciale

En résumé. La délégation de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes est modifiée pour inclure des représentants spécifiques et son président est désormais élu parmi les membres représentant Annecy, Chambéry ou Grenoble.

Source : Légifrance