Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 233-105 du code du travail, la notice d'instruction relative à la machine doit préciser les conditions de montage, de réglage, d'emploi et d'entretien des dispositifs protecteurs et comporter les plans et schémas nécessaires pour procéder à ces opérations.