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Décret n°81-938 du 13 octobre 1981

Article 26

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Article 26

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 233-105 du code du travail, la notice d'instruction relative à la machine doit préciser les conditions de montage, de réglage, d'emploi et d'entretien des dispositifs protecteurs et comporter les plans et schémas nécessaires pour procéder à ces opérations.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 1993

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 233-105 du code du travail, la notice d'instruction relative à la machine doit préciser les conditions de montage, de réglage, d'emploi et d'entretien des dispositifs protecteurs et comporter les plans et schémas nécessaires pour procéder à ces opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 1 juillet 1982 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance