Abrogé1 juillet 2014
Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel du conseil sur la science et la technologie
Résumé. Le conseil fait un rapport chaque année pour le Haut Conseil de la science et de la technologie.
Le conseil établit chaque année un rapport qui est présenté au Haut Conseil de la science et de la technologie.