Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982

Article 4-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4-1

Le conseil établit chaque année un rapport qui est présenté au Haut Conseil de la science et de la technologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel du conseil sur la science et la technologie

Résumé. Le conseil fait un rapport chaque année pour le Haut Conseil de la science et de la technologie.

Le conseil établit chaque année un rapport qui est présenté au Haut Conseil de la science et de la technologie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance