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Décret n°82-111 du 29 janvier 1982

Article 2

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Article 2

L'instruction des permis d'exploration et des permis d'exploitation, les actes affectant leur durée, leurs limites ou leurs titulaires, le retrait de ces titres ainsi que les conditions et obligations auxquelles doivent satisfaire les demandeurs et les titulaires sont réglés par le présent décret.

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Créé le 31 janvier 1982 · Abrogé le 6 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les permis d'exploration et d'exploitation

Résumé. Ce décret explique les règles pour obtenir et gérer des permis d'exploration et d'exploitation minière.

L'instruction des permis d'exploration et des permis d'exploitation, les actes affectant leur durée, leurs limites ou leurs titulaires, le retrait de ces titres ainsi que les conditions et obligations auxquelles doivent satisfaire les demandeurs et les titulaires sont réglés par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 janvier 1982 au mercredi 5 octobre 2016

Source : Légifrance