Décret n°82-1247 du 31 décembre 1982

Article 1

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Article 1

L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article 8 bis de la loi du 12 juillet 1966 susvisée est égale à 3.450 F.

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En vigueur du samedi 15 janvier 1983 au vendredi 20 décembre 1985

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