Décret n°82-1247 du 31 décembre 1982

Article 6

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Article 6

L'allocation et l'indemnité prévues dans le présent décret sont prises en charge par le régime dont les intéressées relèvent pour le service des prestations d'assurance maladie et maternité.

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Créé le 15 janvier 1983 · Abrogé le 21 décembre 1985

L'allocation et l'indemnité prévues dans le présent décret sont prises en charge par le régime dont les intéressées relèvent pour le service des prestations d'assurance maladie et maternité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 janvier 1983 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance