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Décret n°82-166 du 10 février 1982

2 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Loi n° 80-937 du 27 novembre 1980 autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-algérien ‎relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la convention ‎générale entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la République ‎algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale‎
    • Sans article spécifique
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