A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°61-501 du 3 mai 1961art. 2 (M) : Définition des unités de base du système international d'unités
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961art. 2 (M)
Décret n°82-203 du 26 février 1982
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961art. 2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961art. 2 (M)
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