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Décret n°82-509 du 11 juin 1982

portant création de la réserve naturelle de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin)

Abrogé28 juillet 2006
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Abrogé28 juillet 2006

Créé le 16 juin 1982 · Abrogé le 28 juillet 2006

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 28 juillet 2006

En vigueur du mercredi 16 juin 1982 au jeudi 27 juillet 2006

Décret n°82-509 du 11 juin 1982
Création et délimitation de la réserve naturelle de la Petite Camargue alsacienne
Réglementation de la réserve naturelle
Gestion de la réserve naturelle
Article 19