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Décret n°82-509 du 11 juin 1982

Article 19

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Article 19

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 juillet 2006

Créé le 16 juin 1982 · Abrogé le 28 juillet 2006

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 juillet 2006

En vigueur du mercredi 16 juin 1982 au jeudi 27 juillet 2006

Source : Légifrance