Abrogé28 juillet 2006
Créé le 16 juin 1982 · Abrogé le 28 juillet 2006
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°82-509 du 11 juin 1982
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 juin 1982 · Abrogé le 28 juillet 2006
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 28 juillet 2006
En vigueur du mercredi 16 juin 1982 au jeudi 27 juillet 2006
Source : Légifrance