Décret n°82-700 du 6 août 1982

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les professeurs des écoles nationales d'art forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ils exercent leur activité sous l'autorité des directeurs des écoles nationales d'art.

Toutefois, ils peuvent être affectés l'administration centrale ou dans un service extérieur du ministère de la culture pour y remplir une mission particulière à caractère pédagogique ou artistique.

Ils peuvent également assurer certains enseignements dans des établissements d'enseignement supérieur artistique dépendant du ministère de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 27 décembre 2002

Les professeurs des écoles nationales d'art forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ils exercent leur activité sous l'autorité des directeurs des écoles nationales d'art.

Toutefois, ils peuvent être affectés l'administration centrale ou dans un service extérieur du ministère de la culture pour y remplir une mission particulière à caractère pédagogique ou artistique.

Ils peuvent également assurer certains enseignements dans des établissements d'enseignement supérieur artistique dépendant du ministère de la culture.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 26 décembre 2002

Source : Légifrance