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Décret n°82-700 du 6 août 1982

Article 3

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Article 3

Les professeurs régis par le présent statut sont recrutés par voie de concours ouverts par spécialité d'enseignement.

L'objet, la nature et les modalités d'organisation des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 7 août 1982 · Abrogé le 27 décembre 2002

Les professeurs régis par le présent statut sont recrutés par voie de concours ouverts par spécialité d'enseignement.

L'objet, la nature et les modalités d'organisation des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 1982 au jeudi 26 décembre 2002

Source : Légifrance