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Décret n°82-700 du 6 août 1982

Article 7

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Article 7

A l'issue du stage et après avis de la commission administrative paritaire compétente, les professeurs stagiaires sont soit titularisés, soit autorisés à accomplir une nouvelle et dernière période de stage qui ne peut excéder un an, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires ou agents de l'Etat ou des collectivités territoriales, remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés.

La période de stage entre en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'une année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 août 1982 · Abrogé le 27 décembre 2002

A l'issue du stage et après avis de la commission administrative paritaire compétente, les professeurs stagiaires sont soit titularisés, soit autorisés à accomplir une nouvelle et dernière période de stage qui ne peut excéder un an, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires ou agents de l'Etat ou des collectivités territoriales, remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés.

La période de stage entre en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'une année.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 1982 au jeudi 26 décembre 2002

Source : Légifrance