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Décret n°82-700 du 6 août 1982

Article 8

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Article 8

Les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé sont applicables aux candidats qui accèdent au corps des professeurs des écoles nationales d'art. Pour l'application de ces dispositions le coefficient caractéristique 135 est attribué au corps des professeurs des écoles nationales d'art.

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Créé le 7 août 1982 · Abrogé le 27 décembre 2002

Les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé sont applicables aux candidats qui accèdent au corps des professeurs des écoles nationales d'art. Pour l'application de ces dispositions le coefficient caractéristique 135 est attribué au corps des professeurs des écoles nationales d'art.

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En vigueur du samedi 7 août 1982 au jeudi 26 décembre 2002

Source : Légifrance