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Décret n°82-700 du 6 août 1982

Article 10

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Article 10

Les professeurs sont notés chaque année. La note globale fixée de 0 à 20 est composée d'une note administrative et d'une note pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 7 août 1982 au jeudi 26 décembre 2002

Source : Légifrance