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Décret n°82-700 du 6 août 1982

Article 9

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Article 9

Par dérogation à l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé et aux articles 2 et 3 du décret du 14 février 1959 susvisé, les modalités de notation des professeurs soumis au présent statut sont fixées par les articles 10 à 12 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 10 mai 1988 au jeudi 26 décembre 2002

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