Décret n°82-719 du 16 août 1982
TITRE 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Abrogé7 octobre 2006
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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé7 octobre 2006CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION DE L'AGENCE
Abrogé7 octobre 2006CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Abrogé7 octobre 2006SECTION 1 : RESSOURCES
Abrogé7 octobre 2006SECTION 2 : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Abrogé7 octobre 2006SECTION 3 : REGLES DE GESTION DES FONDS
Abrogé7 octobre 2006Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2006
En vigueur du mardi 17 août 1982 au vendredi 6 octobre 2006
TITRE 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION DE L'AGENCE
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES