Décret n°82-883 du 15 octobre 1982

Article 4

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Article 4

Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 26 avril 2015

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Gouvernance du Centre national des arts plastiques

Résumé. Le Centre national des arts plastiques est dirigé par un conseil d'administration et un directeur, et a pour mission de soutenir la création artistique.

Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au samedi 25 avril 2015

Modifié parDécret n°2007-1758 du 13 décembre 2007art. 5

En résumé. La mention du conseil d'orientation a été supprimée de l'article, simplifiant ainsi la structure administrative du Centre national des arts plastiques.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 15 décembre 2007

Source : Légifrance