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Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

Abrogé1 janvier 2024
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de la recherche et de l'industrie, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances,chargé du budget,

Vu l'ordonnance n° 45-2832 du 2 novembre 1945 réorganisant le Centre national de la recherche scientifique ;

Vu la loi n° 82-180 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;

Vu le décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-850 du 27 juillet 1982 relatif aux sections du comité national de la recherche scientifique ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Créé le 25 novembre 1982 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret est publié et quatre ministres sont chargés de son exécution.

Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

PIERRE MAUROY.

Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT.

Le ministre de l'économie et des finances, JACQUES DELORS.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'éducation nationale, ALAIN SAVARY.

En vigueur du jeudi 25 novembre 1982 au dimanche 31 décembre 2023

Décret n°82-993 du 24 novembre 1982
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Le conseil d'administration
TITRE III : Organisation générale du centre
TITRE IV : Le Comité national de la recherche scientifique
TITRE V : Dispositions finales
Article 35