Décret n°83-1003 du 23 novembre 1983

Article 2

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Article 2

Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure devra être consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.

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Abrogé25 mai 2006

Créé le 24 novembre 1983 · Abrogé le 25 mai 2006

Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure devra être consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 mai 2006

En vigueur du jeudi 24 novembre 1983 au mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance