En vigueur du 17 février 1983 au 6 octobre 1998, puis depuis le 9 octobre 1998
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Autorisation pour la SNPE d'adopter un régime spécial
La SNPE est autorisée à adopter le régime prévu par les articles 89 à 117 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, sous réserve des dispositions du présent décret.