Décret n°83-102 du 15 février 1983

Article 1

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Article 1

La SNPE est autorisée à adopter le régime prévu par les articles 89 à 117 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur du 17 février 1983 au 6 octobre 1998, puis depuis le 9 octobre 1998

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Autorisation pour la SNPE d'adopter un régime spécial

Résumé. Un décret autorise la SNPE à adopter un régime spécifique prévu par une loi de 1966, avec certaines exceptions.

La SNPE est autorisée à adopter le régime prévu par les articles 89 à 117 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, sous réserve des dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 1998

En résumé. Le décret modifie la désignation de la société nationale des poudres et explosifs en SNPE et ajuste les références légales pour son régime de gestion.

Modifié depuis le mercredi 7 octobre 1998

En vigueur du jeudi 17 février 1983 au mardi 6 octobre 1998

Source : Légifrance