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Décret n°83-3 du 5 janvier 1983

Article 1

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Article 1

Les six représentants des salariés au conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial Société nationale des chemins de fer français, dénommé ci-après S.N.C.F., sont désignés par les salariés de la S.N.C.F. et de ses filiales dont le siège social est situé sur le territoire français dans les conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 6 janvier 1983 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection des représentants des salariés à la SNCF

Résumé. Les employés de la SNCF élisent six représentants pour siéger au conseil d'administration.

Les six représentants des salariés au conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial Société nationale des chemins de fer français, dénommé ci-après S.N.C.F., sont désignés par les salariés de la S.N.C.F. et de ses filiales dont le siège social est situé sur le territoire français dans les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 janvier 1983 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance