En vigueur depuis le 15 avril 1983
La structure et le niveau de qualification de la population active sont déterminés en fonction de critères dont la liste ainsi que la pondération affectée à chacun d'entre eux figurent en annexe I.
Décret n°83-303 du 14 avril 1983
La structure et le niveau de qualification de la population active sont déterminés en fonction de critères dont la liste ainsi que la pondération affectée à chacun d'entre eux figurent en annexe I.
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En vigueur depuis le 15 avril 1983
La structure et le niveau de qualification de la population active sont déterminés en fonction de critères dont la liste ainsi que la pondération affectée à chacun d'entre eux figurent en annexe I.
En vigueur depuis le vendredi 15 avril 1983
Source : Légifrance