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Décret n°83-38 du 24 janvier 1983

Article 1

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Article 1

Les membres du conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial "Société nationale des chemins de fer français", dénommé ci-après "S.N.C.F.", sont désignés selon les modalités fixées par le présent décret.

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Créé le 26 janvier 1983 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du conseil d'administration de la SNCF

Résumé. Le décret explique comment sont choisis les membres du conseil d'administration de la SNCF.

Les membres du conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial "Société nationale des chemins de fer français", dénommé ci-après "S.N.C.F.", sont désignés selon les modalités fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 janvier 1983 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance