Créé le 26 janvier 1983 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Durée des mandats au conseil d'administration de la SNCF
Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 12 de la loi du 26 juillet 1983 susvisée , la durée du mandat des membres du conseil d'administration de la S.N.C.F. est de cinq ans. Aucun administrateur ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.