Créé le 17 mai 1983 · Abrogé le 24 février 1991
Le ministre de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1983.
Décret n° 83-387 du 11 mai 1983
Le ministre de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1983.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 1983 · Abrogé le 24 février 1991
Le ministre de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1983.
Abrogé depuis le dimanche 24 février 1991
En vigueur du mardi 17 mai 1983 au samedi 23 février 1991
Source : Légifrance