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Décret n°83-423 du 30 mai 1983
MODIFIANT LE TITRE IX DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE) POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 838 DU 07-01-1983
ADAPTATION DU CODE DU TRAVAIL AUX NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION CONTINUE (CONSEQUENCE DE L'ENTREE EN VIGUEUR AU 01-06-1983 DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUSVISEE RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS ET L'ETAT).
LE SECRETARIAT DU COMITE DE COORDINATION DES PROGRAMMES REGIONAUX D'APPRENTISSAGE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EST CONFIE A LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MISSIONS DU GROUPE REGIONAL PERMANENT.
PROCEDURE DE LIQUIDATION,DE MANDATEMENT ET DE PAIEMENT DES REMUNERATIONS DES STAGIAIRES.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR DES STAGIAIRES RESIDANT DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 83303 DU 14-04-1983.
MODIFICATION DES ART. R910-6,R910-13,R910-15,R950-9,R950-16,R950-21,R960-2,R960-3,R960-7 A R960-11,R960-13 A R960-15,R960-19,R910-9,R910-10,R980-4 A R980-7 DU CODE DU TRAVAIL.
APPLICATION DES ART. 5,82 ET 85 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983.
Modifié parDécret n°84-526 du 28 juin 1984Décret n°84-526 du 28 juin 1984art. 62, v. init.