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Décret n°83-470 du 8 juin 1983

PORTANT MODIFICATION DE LA 2EME PARTIE DU CODE DU TRAVAIL POUR L'APPLICATION DE LA LOI 82915 DU 28-10-1982 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

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Décret n°83-470 du 8 juin 1983