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Décret n°83-473 du 9 juin 1983

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce, d'industrie et des métiers comprend seize membres élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 juin 1983 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et renouvellement de la chambre de commerce

Résumé. La chambre de commerce, d'industrie et des métiers a seize membres élus pour six ans, avec un renouvellement partiel tous les trois ans.

La chambre de commerce, d'industrie et des métiers comprend seize membres élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1983 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance