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Décret n°83-473 du 9 juin 1983

Article 10

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Article 10

Par dérogation à l'article 47 du décret du 3 août 1961 susvisé, un renouvellement général de la chambre aura lieu à la date fixée pour les prochaines élections aux chambres de commerce et d'industrie.

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Créé le 11 juin 1983 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des membres des chambres de commerce

Résumé. Les membres des chambres de commerce et d'industrie sont élus pour six ans, avec un renouvellement partiel tous les trois ans.

Par dérogation à l'article 47 du décret du 3 août 1961 susvisé, un renouvellement général de la chambre aura lieu à la date fixée pour les prochaines élections aux chambres de commerce et d'industrie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1983 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance