Créé le 11 juin 1983 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Renouvellement des membres des chambres de commerce
Par dérogation à l'article 47 du décret du 3 août 1961 susvisé, un renouvellement général de la chambre aura lieu à la date fixée pour les prochaines élections aux chambres de commerce et d'industrie.