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Décret n°83-473 du 9 juin 1983

Article 8

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Article 8

Les opérations électorales se déroulent dans les conditions fixées aux articles 17, 20 à 28 et 47 du décret du 3 août 1961 susvisé.

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Créé le 11 juin 1983 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure électorale pour les chambres de commerce

Résumé. Les élections pour les membres des chambres de commerce et d'industrie suivent des règles précises, comme la déclaration des candidatures et le renouvellement tous les trois ans.

Les opérations électorales se déroulent dans les conditions fixées aux articles 17, 20 à 28 et 47 du décret du 3 août 1961 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1983 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance