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Décret n°83-479 du 10 juin 1983

Article 12

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Article 12

Les conseils généraux peuvent, par des délibérations concordantes, décider soit le retrait d'un département de l'institution départementale, soit la dissolution de celle-ci.

Les délibérations fixent les conditions du retrait ou de la dissolution.

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Créé le 12 juin 1983 · Abrogé le 9 avril 2000

Les conseils généraux peuvent, par des délibérations concordantes, décider soit le retrait d'un département de l'institution départementale, soit la dissolution de celle-ci.

Les délibérations fixent les conditions du retrait ou de la dissolution.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juin 1983 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance